Mentions legales
Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN), les presentes mentions legales sont portees a la connaissance des utilisateurs du site precepteurs.com.
1. Editeur du site
Le site precepteurs.com est edite par :
Chaker Memmadi
Entrepreneur individuel (EI)
Email : contact@precepteurs.com
Directeur de la publication : Chaker Memmadi
2. Hebergeur
Le site est heberge par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Site web : www.cloudflare.com
Les donnees des utilisateurs sont traitees par les prestataires listes dans la politique de confidentialite, dont certains peuvent operer hors de l'Union europeenne.
3. Protection des donnees personnelles (CNIL)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles.
Responsable de traitement : Chaker Memmadi.
Contact pour l'exercice de vos droits : contact@precepteurs.com
Pour plus d'informations sur le traitement de vos donnees, veuillez consulter notre Politique de confidentialite.
Vous pouvez exercer vos droits (acces, rectification, effacement, opposition, portabilite, limitation) en ecrivant a l'adresse ci-dessus.
En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL :
CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site precepteurs.com (textes, images, graphismes, logos, icones, logiciels, base de donnees) est la propriete exclusive de l'editeur ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de l'editeur.
5. Cookies
Le site precepteurs.com utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilise.
Conformement a la reglementation en vigueur, les cookies techniques ne necessitent pas le consentement prealable de l'utilisateur.
6. Limitation de responsabilite
L'editeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition.
L'editeur decline toute responsabilite pour toute interruption ou indisponibilite du site, pour tout dommage resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ou pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'editeur ne dispose d'aucun moyen de controle du contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilite quant a leur contenu.
8. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
9. Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales :
Email : contact@precepteurs.com